Skip to content
  • Accueil
  • Conditions générales d’utilisations (CGU)

Conditions générales d’utilisations (CGU)

Bienvenue sur le Site Internet grif.totalenergies.com (ci-après « le Site Internet »). En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles et cookies disponible sur le Site Internet. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet de la compagnie TotalEnergies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter. 

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La société éditrice du Site Internet (ci-après « Editeur du Site Internet ») appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies », « compagnie TotalEnergies » et « Compagnie» désignent de façon générale TotalEnergies SE et/ou toutes ses filiales ; une filiale étant une société dans laquelle TotalEnergies SE détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote. Il est rappelé que chaque société de la Compagnie a sa propre existence légale et dispose d'une personnalité juridique autonome. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à l'Éditeur du Site Internet ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies SE, ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies. 

1. Mentions légales

Editeur du Site Internet

TotalEnergies Onetech, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 53 472 377 euros, dont le siège social est situé au 2 Pl. Jean Millier - 92400 Courbevoie - France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 844 435 883.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80844435883
Adresse email : [email protected] / formulaire de contact
Téléphone : +33 1 47 44 60 00
Directeur de la publication : TotalEnergies Onetech SAS

Hébergeur du Site Internet

Acquia Cloud Site Factory située à Francfort, Allemagne
53 State Street, Boston, MA 02109, USA
Dun and Bradstreet (D&B): 015922699
Téléphone : +1 617-588-9600

2. Définitions 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : 

" Utilisateur " : désigne toute personne qui navigue sur le Site Internet. 

Produits commercialisés par TotalEnergies.

" GRIF " : une plate-forme logicielle développée par TotalEnergies, permettant aux ingénieurs RAM et toute autre personne évoluant dans les domaines de la Production/ de la Maintenance et de la Sécurité, de déterminer des indicateurs fondamentaux de sûreté de fonctionnement (FMDS) – Fiabilité, Maintenabilité, Disponibilité, Sécurité. GRIF est composé de 3 packages (Booléen, Simulation et Markovien), de 12 modules (BFiab, Tree, Etree, Risk, SIL, Reseda, Bool I Petri, Petro, BStoK, Flex I Markov), de 2 moteurs de calcul (ALBIZIA, Moca-RP), et d’1 plug-in HPC.  A noter que le catalogue Produits est susceptible d’évoluer dans les années à venir en fonction des évolutions / mises à jour nécessaires à apporter.

" Services " ( coordonnés par TotalEnergies et experts ) :
- Plate-forme de téléchargement des mises à jour.
- Tester la version d’essai du logiciel et de ses modules.
- Formations (intra et inter-entreprise(s)).
- Démonstrations / prise en main de GRIF et ses modules avant achat du logiciel.
- Club GRIF : évènement annuel rassemblant les utilisateurs existants de la plate-forme logicielle GRIF et de ses modules.
- Support client / assistance technique / besoin d’information complémentaire.

" Utilisateur du GRIF " : une personne qui utilise une version commerciale du logiciel GRIF ou de l'un de ses modules (hors version d’essai).

" Version commerciale " : une version du logiciel GRIF ou de l'un de ses modules qui a été payée par un Client et qui est disponible pour un Client pour la période spécifiée dans le Contrat.

" Version d’essai (demo) " : une version du logiciel GRIF qui est gratuite, limitée dans le temps et restreinte au programme. 

" Expert de GRIF " : un distributeur ou fournisseur officiel du logiciel GRIF.

3. Utilisation et engagements de l’utilisateur 

Chaque Utilisateur du Site Internet déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier : 

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder le Site Internet et l’utiliser ; 
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

4. Propriété intellectuelle 

Principe 

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur le Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. 

Signes distinctifs 

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur du Site Internet. 

Bases de données 

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site Internet qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées. 

Crédits photos – vidéos 

Les crédits photos/vidéos sont disponibles au survol des images/vidéos.

5. Liens hypertextes 

Activation des liens 

L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment. 

Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site Internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU. 

6. Mises en garde 

Responsabilité 

Les Informations et recommandations disponibles sur le Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle. 

L’Editeur du Site Internet, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l'Éditeur du Site Internet ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis. 

L’Editeur du Site Internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Informations et déclarations prospectives 

Les documents présentés sur le Site Internet peuvent contenir des informations prospectives sur la Compagnie (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’exploitation, les activités et la stratégie de TotalEnergies.

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et dépendent de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs. 

Ni TotalEnergies ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou de toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles et/ou d’événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités de la Compagnie sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence / Document d’enregistrement universel déposé en France auprès de l’Autorité des marchés financiers et du annual report on form 20-F déposé aux Etats-Unis d’Amérique auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC »). 

7. Mises à jour des CGU et loi applicable 

L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet. 

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette réglementation.   

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents. 

8. Contact 

Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante [email protected] ou via le formulaire de contact ou à l’adresse postale suivante TotalEnergies Onetech Société par actions simplifiée (SAS), 2 Pl. Jean Millier - 92400 Courbevoie - France.